Dans un contexte de marché immobilier très tendu, le bail emphytéotique peut se révéler une solution pour votre commune.
Définition du bail emphytéotique
Le bail emphytéotique est un bail très long terme : entre 18 et 99 ans. Il constitue un droit réel pour l’utilisateur (l’emphytéote) qui s’apparente à une propriété différente dans le temps. Il peut concerner tout type de bien immobilier : foncier, logement, commerces, activités… Et surtout, il peut s’appliquer à n’importe quel territoire.
Pourquoi le bail emphytéotique peut être une bonne idée pour votre projet ?
Ce modèle de gestion de foncier permet d’accompagner sur le long terme la gestion des prix par contrat. Il facilite aussi le parcours résidentiel et patrimonial des habitants.
Au-delà de son adaptabilité, c’est aussi une solution intéressante pour la maitrise des prix de votre territoire : hausse considérable du marché de l’immobilier en France.
Cette autre façon d’être propriétaire implique de nombreux avantages tant pour la commune / bailleur qui le met en place que pour le futur propriétaire (emphytéote).
Les avantages du bail emphytéotique
Grâce à ce type de montage immobilier, la commune/propriétaire maintient un équilibre financier et garde la main sur l’aménagement du territoire. Elle valorise également son patrimoine, lutte contre la spéculation immobilière et ancre les habitants (famille, actifs, seniors, personnes isolées) sur son territoire. Enfin, à travers ce modèle, la commune favorise le respect des critères de vie et de gestion en maîtrisant et sécurisant sur le long terme les objectifs de son projet urbain.
De plus, l’emphytéote/locataire est quasi-propriétaire du bien. En effet, son droit réel sur le bien lui confère une grande liberté d’action. Il peut céder son droit, le léguer, l’hypothéquer ou même le sous-louer en fonction des modalités du bail. De plus, il économise l’achat d’un terrain lors de son projet, se facilitant ainsi l’accession à la propriété.
Des exemples de mise en œuvre
du bail emphytéotique :
- Lyon (De nombreux immeubles des 6e et 3e arrondissements de Lyon ont été construits sur des terrains loués par les HCL sur la base d’un bail emphytéotique)
- Londres (C’est presque la norme dans le système immobilier londonien, le principe de « leasehold »)
- Pays Bas – 280.000 baux à long terme à Amsterdam. Des nouveaux baux emphytéotiques dans des petites communes pour faciliter l’accession à la propriété des jeunes entrants dans la vie active
- Québec (plus connu sous le nom d’emphytéose)
Projets suivis par MetaLiving :
Lège Cap ferret : comment proposer des logements abordables pour tous ? : un exemple concret d’un territoire où le marché de l’immobilier est très tendu et où l’accès à la propriété est quasi impossible pour la plupart des habitants.
Fay aux Loges (en cours) : un exemple de projet immobilier pour favoriser l’implantation d’une activité médicale. Le recours au bail emphytéotique permet d’ancrer cet objectif sur le foncier loué par la commune et d’éviter le changement de destination de ce lieu et/ou la spéculation immobilière.
Comment se concrétise l’accompagnement de MetaLiving ?
Le but de MetaLiving : concrétiser la volonté publique à travers des modèles innovants, souples, opérationnels, adaptables et réversibles. MetaLiving attache aussi beaucoup d’importance à placer la parole de l’usager / de l’habitant au cœur du projet pour qu’il soit en adéquation avec ses besoins et ses attentes.
MetaLiving vous accompagne à n’importe quelle étape de votre projet :
- Récolte, synthétisation et transmission des données (participation habitante, études urbaines et architecturales, …)
- Définition des objectifs en lien avec les acteurs du projet
- Sécurisation d’un point de vue juridique et fiscale de la procédure
- Rédaction et/ou aide à la rédaction des documents et outils (règlement d’intervention, cahier des charges…)
- Analyse experte et efficace des retours
- Proposition / organisation d’une gouvernance du projet sur le long terme en adéquation avec les objectifs et les moyens humains et financiers de la commune.
- Organisation d’éléments de reporting (comité technique, comité de suivi de chantier, comité annuel…) afin de garantir la bonne réalisation du projet et sa pertinence quant aux objectifs souhaités.
Tout au long de la mission, MetaLiving vous apportera grâce à son expérience une expertise pointue et un réseau de qualité pour mener à bien votre projet de territoire.
Travaillons ensemble une offre de logements innovante, durable et pertinente pour VOTRE commune.
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