Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Editeur : Metaliving SAS Rue de la Boétie – 75008 PARIS, immatriculée au RCS sous le numéro 849 409 483 00016, contact@metaliving.fr
Responsable de la publication : Fabien Thierry
Hébergement : OVH. – 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix – France
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@metaliving.fr. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf mention contraire, l’ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) restent la propriété exclusive de Metaliving, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Votelab.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est considérée comme constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.
ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les visiteurs de ce Site peuvent accéder aux contenus publics sans fournir d’information personnelle. Nous collectons vos données personnelles lorsque vous renseignez notre formulaire de contact afin d’être informé sur notre activité.
Vos données personnelles collectées sur le Site sont exclusivement destinées à Metaliving qui en est le responsable de traitement, et elles ne sont pas communiquées à des tiers. Elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et jusqu’à un délai de trois ans à compter de votre dernier contact.
Les données personnelles traitées via le Site ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.
Conformément à la réglementation en vigueur, tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, et le cas échéant, d’un droit à la portabilité de ses données.
Pour faire usage de ces droits, vous adressez votre demande par email à l’adresse suivante : contact@metaliving.fr
Afin de répondre à votre demande, Metaliving est tenu par la loi de vérifier votre identité et si nécessaire, un justificatif d’identité pourra vous être demandé.
En cas de réclamation sur la manière dont nous collectons et traitons vos données, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22
ARTICLE 6 – COOKIES
Lorsque vous naviguez sur notre Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés sur votre ordinateur, tablette numérique ou smartphone. Ces cookies de fonctionnement et d’analyse internes au Site permettent :
D’afficher, lors de votre première visite, le bandeau signalant la présence de cookies et la faculté que vous avez de les accepter ou de les refuser.
D’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site en vue d’adapter le site aux besoins de ses visiteurs : nombre de visites sur le Site et de ses rubriques, nombre de pages vues, les pages visitées.
De gérer votre session utilisateur une fois identifié sur le site.
Seules des informations statistiques anonymes sont collectées.
Aucun cookies sociaux ou publicitaires ne sont déposés.